ORGANISATION

Art. 2 – Le Ministère  de  la  Fonction Publique  comprend le cabinet, les services centraux, des organismes  ou institutions  rattachés et des services  extérieurs.

Art 3 -   Le Cabinet  du Ministre  de la Fonction Publique  comprend  les  collaborateurs  directs  du  ministre  qui sont :

* Le directeur  de cabinet

* Les conseillers

* Les attachés   de cabinet

* Les chargés de mission.

Le directeur  de cabinet est nommé par décret  du premier  ministre   .

Les attachés de  cabinets  ainsi que  les conseillers  et chargés de mission  sont nommés  par arrêté du Premier Ministre.

Art 4 -  Le directeur  de cabinet  veille  à l’exécution   des directives  du Ministre par les différents services du  département.

Il dirige le cabinet   et  peut recevoir délégation de signature par arrêté pour certains  actes relevant  des attributions  du ministère.

Les attachés  de cabinet   secondent  le directeur  de cabinet dans  ses  fonctions

Art 5 -  les  conseillers  et chargés de mission  apportent  leur  avis  et propositions sur  les affaires   qui leurs sont  habiletés  à transmettre  les  directives  du ministre aux  responsables  des services  centraux  et  à veiller   à leur bonne  exécution.
Le ministre peut leur confier l’étude et le suivi de certains dossiers impliquant d’autres départements ministériels.

Art 6 -  les  services  centraux, les organismes  et institutions rattaché du ministère  sont :

1. La direction  générale   du travail  et des lois sociales ;
2. La direction  générale   de la Fonction Publique ;
3. La direction générale  de la  sécurité et de la prévoyance  sociale ;
4. L’agence nationale  pour l’emploi ;
5. La direction  des affaires  communes ;
6. L’école  nationale  d’administration   .

Art 7 -  le secrétariat général  est l’organe permanent de gestion  technique   et administrative  du  département. Le secrétaire  général  coordonne les activités   des directions   et organismes  placés  sous  son  autorité.

Art 8 -  la direction  générale  du travail   et  des lois sociales  a pour  missions :

* D’étudier  les problèmes généraux du travail : conditions de travail, rapports professionnels et collectifs, conflits  individuels et collectifs  du travail,
* De promouvoir  et d’animer  la formation et  des séances   de sensibilisation dans  le domaine de la  sécurité.  de l’hygiène  et de la santé au travail  au sein  des entreprises ;
* D’informer  et de préparer  la documentation sur le travail, la sécurité   , l’hygiène et la santé au travail ;
* De coordonner  et de  contrôler  les services   concourant à l’application   de  la législation sociale ;
* D’entretenir les relations  avec  les institutions  nationales et internationales  spécialisées en matière  de travail et de sécurité sociale.

Art 9 -  la direction générale  du travail   et des  lois sociales comprend les directions   suivantes :

* La direction  des relations   professionnelles ;
* La direction  de la médecine, de l’hygiène et de la sécurité   du travail ;
* La direction    des lois  sociales, de la réglementation et  des relations  internationales ;
* La direction  des  statistiques, des affaires  administratives et financières ;
* Les directions régionales du travail et  des lois  sociales.

Art 10 – la direction générale  de la Fonction  publique  est chargée :

* D’appliquer  le statut général des fonctionnaires  et  d’assurer la conformité des statuts particulier de  chaque  administration  ou service  aux principes généraux qu’il énonce ;
* D’élaborer la réglementation relative  à la gestion administrative  des personnels de l’Etat ;
* D’établir  en accord  avec le ministère  de l’économie  et  des finances, les principes  relatifs   à la  numération du personnel ;
* De procéder   au  recrutement  de toutes  les catégories  de fonctionnaires ;
* De constituer  la documentation  et   la statistique   de la fonction publique ;
* D’œuvrer  pour  la modernisation   de l’administration.

Art 11 -   la direction générale   de la fonction   publique   comprend :

* La direction   des études   et de la planification   ;
* La direction de la réglementation ;
* La direction de la gestion informatique.

Art 12 -  la direction  générale  de la sécurité  et de la prévoyance sociale  a pour  missions   :

* d’étudier  tous les  problèmes  relatifs  à la retraite au droit  à la pension  , à la  sécurité et  de prévoir  des  solutions   appropriées aux  cas sociaux ;
* de  veiller   à la mise  en application  par  les  entreprises   des mesures  réglementaires  prises   en matière  de sécurité   sociale  en vue  d’ assurer   une bonne  prestation  de service aux travailleurs  assurés  ainsi  qu’a leurs familles.

Art 13 -  la direction  générale  de la sécurité   et  de la prévoyance  sociale  comprend :

* la direction de la prévoyance sociale ;
* La direction des risques professionnels ;
* La direction  administrative  et  financière;
* La direction   des affaires   médico -  sociales .

Art 14 -  l’agence nationale  pour l’emploi   a pour missions :

* De réaliser  et de coordonner   des études  et   des recherches   relatives   aux marchés du travail
* De promouvoir  l’emploi  et de lutter contre  le chômage ;
* De prospecter les emplois  disponibles et de développer  les relations  entreprises ;
* De veiller  à l’application  des  lois  et règlements  dictés  en matière  d’emploi et de main d’œuvre ;
* D’orienter  les chercheurs  d’emploi  vers  les centres  de formation  en  entreprise des travailleurs et  à leur  recyclage ;
* De délivrer  à tout  chercheur d’emploi, tant  national qu’étranger   une carte  employeurs ;
* De recevoir les déclarations  périodiques  de la  situation  du personnel  de toutes les entreprises  privées  et les établissement  para –publics.

Art 15 -  l’agence  nationale  pour l’emploi dotée  de la personnalité morale et de l’autonomie  financière  comprend :

* La direction  du placement et du suivi ;
* La direction de la promotion de la création d’entreprise ;
* La direction des études et de la prospective ;
* Les directions régionales

Art  16 -  l’école  nationale  d’administration a pour  mission la formation  des cadres supérieurs , des  cadres  moyens  supérieurs et des cadres  moyens  .

Elle  dispense aux élèves recrutés  un enseignement  adapté qui les rend aptes  à exercer les fonctions  qui leur  seront  confiées :

Art 17 -  la direction nationale de l’école nationale   d’administration comprend :

* Le secrétaire  général ;
* La direction Des études du  cycle I ;
* La direction  des études du cycle  II ;
* La direction   des  études  du cycle  III.